Taux de change pour la deb

Rappel : Déclaration des envois échelonnés sur la DEB

On entend par envois échelonnés les arrivées ou expéditions sur plusieurs périodes de référence, des différentes composantes d’une machine, démontée pour répondre à des exigences commerciales ou de transport. 

Dans un but de simplification, l’administration donne la possibilité aux entreprises de reprendre l’opération sur une seule déclaration au titre de l’arrivée ou de l’expédition du dernier envoi partiel, à concurrence de la valeur globale de la marchandise à l’état complet et sous le code de la nomenclature relatif à cette marchandise.

Taux de change pour la DEB - Avril 2008