Destockage rapide pour certains fruits et légumes

Dans la perspective de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, l’arrêté du 21 juillet 2009, autorise les ventes au déballage, sans délai, de certains fruits et légumes.

Sont uniquement concernés les produits suivants :

- melon

- pêche-nectarine

- abricot

- poireau

- courgette

- poire d’été

- artichaut

- tomate.

Cette vente au déballage ne pourra avoir lieu que les 24, 25, 31 juillet 2009 et les 1er, 7 et 8 août 2009.

Toutefois, une telle vente reste soumise à une déclaration préalable de vente au déballage, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récipissé au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.

Cette déclaration doit respecter le modèle fourni par l’arrêté du 9 janvier 2009.