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Vous trouverez ci-joint les taux de change au 30 septembre 2009 des principales devises.

Les cours des devises qui seront retenus pour souscrire la DEB de novembre prochain ont été publiés au JORF du 24 septembre 2009.

De nombreuses entreprises peuvent se demander si un consommateur exerçant son droit de rétractation peut se voir réclamer, en sus des frais de renvoi, une indemnité compensatrice pour l’utilisation du bien.
La CJCE vient d’apporter les premiers éléments de réponse.

La suppression de la taxation des équipements et biens mobiliers annoncée dès 2010, pose un problème de calendrier avec la réforme du financement des collectivités locales qui ne pourra être mise en application qu’en 2011. L’Etat a donc décidé de se substituer au paiement des entreprises.

Le télétravail peut être un des modes d’organisation du travail choisi par l’entreprise et adapté à une pandémie grippale. L’entreprise devra néanmoins être prudente en matière d’assurance.

La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit déposée le 7 août dernier à l’assemblée nationale, tire les conséquences du remplacement du revenu minimum d’insertion (RMI) par le revenu de solidarité active (RSA) dans le domaine des rapports locatifs.

Vous trouverez ci-joint la dernière valeur connue ainsi que son historique sur 2 ans.

En application de la loi de modernisation de l’économie (LME), les délais de paiement peuvent faire l’objet de dérogations. Ces accords dérogatoires sont soumis d’une part, à l’avis de l’Autorité de la concurrence et, d’autre part, à l’homologation par décret.

Le gouvernement va plafonner la nouvelle contribution économique territoriale(CET) à 3 % de la valeur ajoutée au lieu des 3,50% prévus précédemment.

Selon les informations du ministère du Travail, l’indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a progressé de 0,4% au cours du 2eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,2% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,5%).