Depuis le 1er septembre 2010, la loi sur le crédit à la consommation permet aux emprunteurs de choisir librement auprès de qui souscrire leur assurance dans le cadre d’un crédit immobilier.
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1 Notation(s)Depuis le 1er septembre 2010, la loi sur le crédit à la consommation permet aux emprunteurs de choisir librement auprès de qui souscrire leur assurance dans le cadre d’un crédit immobilier.




1 Notation(s)Sur les dix dernières années, le nombre de primo-exportateurs diminue régulièrement. Leur taux de maintien est particulièrement faible la première année d’activité : sur 100 primo-entrants en 2000, 30 seulement continuent à échanger à l’horizon d’un an et 8 sont présents en continu jusqu’en 2009.




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1 Notation(s)Les règles applicables à l’exercice de la profession d’expert-comptable sous forme de société sont modifiées.




1 Notation(s)Consultez la valeur de l’indice Syntec du mois de juillet 2010 parue le 31/08/2010 et téléchargez le document présentant l’évolution de l’indice Syntec depuis 2008




1 Notation(s)Le taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM ou T4M) est de 0,4199% en août et le taux moyen des obligations d’Etat (TMO) de 2,96%. Consultez, en téléchargement, la valeur des autres principaux taux d’intérêt pratiqués en France.




2 Notation(s)La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche modifie le mode d’indexation du loyer des terres agricoles. Un indice national des fermages remplace désormais l’indice départemental. D’autres dispositions concernent les baux ruraux et les propriétaires fonciers.




1 Notation(s)Suite à la résolution de l’ONU du 9 juin 2010, les 27 Etats membres ont adopté de nouvelles sanctions à l’encontre de l’Iran. Ces dispositions ont fait l’objet de la décision du 26 juillet 2010 publiée au JOUE L 195 du 27.




1 Notation(s)Une nouvelle pratique est en vogue actuellement en Chine : l’enregistrement de mots clés internet, qui permet un accès plus aisé aux sites des entreprises pour les internautes chinois.




1 Notation(s)Une réunion se tiendra à Bercy, le 14 septembre prochain, pour discuter du sort des ” soldes flottants “.