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A l’approche de la période d’arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés, l’autorité des marchés financiers vient de publier une recommandation sur la communication des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats.

Une proposition de loi débattue depuis 5 ans par l’Assemblée nationale et le Sénat vient d’être adoptée.

Interrogé, en séance à l’Assemblée nationale, sur la possibilité d’imposer au commerce de détail l’obligation de faire apparaitre sur le ticket de caisse, le prix au kilo des produits vendus à la coupe, le secrétaire d’État chargé du commerce a rendu sa réponse courant février.

Le décret 2010-122 du 5 février 2010 précise les modalités de prise d’effet des conventions portant sur un immeuble ou un logement faisant l’objet de travaux d’amélioration bénéficiant d’aides de l’Agence nationale de l’habitat, et ouvrant droit à déduction des revenus fonciers.

En janvier, l’indice Syntec a augmenté de 0,2%.

Le cours du baril est toujours porté par les prévisions de sortie de crise bien que la vigueur du dollar pèse sur les cours.
La perspective de reprise suggère que les cours ne peuvent qu’augmenter malgré la hausse du dollar. Le seuil des 80 dollars est franchi lors des premières cotations de mars.

Afin de faciliter les indemnisations, la ministre de l’Economie a décidé d’allonger le délai permettant de déclarer les sinistres indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.

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Le calcul de la date pour laquelle le congé du bail commercial doit être donné est une source de controverse depuis la nouvelle rédaction de l’article L. 145-9 du Code de commerce. Une décision du Tribunal de grande instance de Paris du 28 janvier 2010 vient enfin de clarifier le débat.

Effective depuis le 30 janvier 2010, la norme NF ISO 31000 aidera les entreprises de tous type et de toutes tailles à identifier les points de vulnérabilité de leur organisation et à gérer efficacement les risques