Le blog des experts : Finances, Affaires & Gestion

En maitrisant les règles de l’achat public, les entreprises s’ouvrent des opportunités réelles de chiffre d’affaire.Voici donc quelques repères pour naviguer sereinement. Focus sur les marchés passés en procédure adaptée: comment ne pas être éliminé, comment être repêché?

L’administration fiscale vient de publier au BOI du 2 février 2012 une instruction sur le crédit d’impôt recherche tel qu’il a été aménagé par l’article 41 de la loi de finances pour 2011 (N°2010-1657 du 29 décembre 2010). Ce crédit d’impôt afférent aux dépenses de recherche a été modifié tant en ce qui concerne son assiette que son mode de calcul. Une nouvelle obligation déclarative supplémentaire est prévue et surtout le dispositif de remboursement immédiat des créances de CIR est pérennisé.

Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d’intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2012, Eonia ou Tempé, T4M ou TMM, Euribor ou Tibeur, TMO, TME

Récemment des sites de réservations de voyages se sont vus condamnés pour pratiques commerciales trompeuses et concurrence déloyale. Proposer des voyages ou des hôtels à bas prix est attrayant, mais attention toutefois à ne pas oublier que tromper le consommateur peut faire l’objet de sanctions.

Un directeur administratif et financier interroge SVP pour obtenir des informations sur le paiement de la TVA dans le cadre d’une restructuration. Peut-on récupérer la TVA sur des honoraires de conseil ? Quels sont les droits à déduction de la TVA ? Quelle est la position de la CJUE ? Aurélie Poullard, expert SVP au service Fiscalité, répond à toutes ces questions en vidéo.

Consultez, en téléchargement, la valeur de la livre sterling, du dollar US, du yen, du rouble, du real brésilien et d’autres devises par rapport à l’euro au 31 janvier 2012 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2012

Consultez les dernières valeurs de l’indice du coût de la main d’oeuvre Syntec parues le 31/01/2012 et téléchargez le document présentant l’évolution de cet indice depuis 2009

L’administration fiscale vient de mettre en consultation publique un projet d’instruction (BOI) sur le mécénat. Ce projet commente l’article 35 de la loi de finances rectificative pour 2009 (N°2009-1674) qui étend le régime fiscal du mécénat aux dons consentis à des organismes étrangers. Les organismes visés doivent être établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat membre de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale.

Une actualité variée en ce début d’année 2012 : déploiement du très haut débit pour les constructions, nouveau diagnostic pour les substances dangereuses, logement social, nouvel indice pour le tertiaire, modalités de délivrance pour les informations cadastrales et parution du décret relatif à l’audit énergétique pour les copropriétés.

Chèque impayé, déséquilibre significatif, rupture de pourparlers avec la banque, responsabilité des agences de voyages…: retrouvez une sélection d’arrêts marquants en droit des affaires.