MEMENTO COMPTES CONSOLIDES 2012
Auteur : Collectif
Editeur : Francis lefebvre
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0 Notation(s)Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.
Actualités
A la fin de 2006, l’hiver exceptionnellement doux et le ralentissement de
0 Notation(s)L’instruction 4 A-1-07 du 6 février 2007 commente les modifications législatives intervenues depuis la loi de finances rectificative pour 2004, du 30 décembre 2004, concernant le régime d’exonération d’impôt sur les
0 Notation(s)L’instruction 4 H-2-07 du 30 janvier 2007 commente les articles 27 à 27 et 40 à 42 de la loi de programme pour l’outre-mer dite « loi Girardin » du 21 juillet 2003 qui ont modifié le régime d’aide fiscale à l’investissement
0 Notation(s)La déclaration IFU relative aux revenus mobiliers, doit être souscrite par les entreprises au plus tard le 15 février 2007. Nous faisons ici le point sur l’étendue des obligations déclaratives.
Les opérations sur valeurs mobilières et les
0 Notation(s)Pour le calcul du crédit d’impôt recherche de l’année 2006, le coefficient de revalorisation est égal à :
- pour l’année 2004 : 1,0477
- pour l’année 2005 : 1,01709
0 Notation(s)Actualisation des plafonds permettant de bénéficier de l’aide juridictionnelle
L’article 115 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 portant loi de finance pour 2007 a actualisé les plafonds de revenus pris en compte pour le calcul de l’aide
0 Notation(s)Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 / Loi de Finance pour l’année 2007
• Fonds communs de placement dans l’innovation
L’article 65 de la loi de finance pour l’année 2007 vient de modifier l’article L 214-41 du code
0 Notation(s)Un projet de loi sur le droit au logement opposable
Le projet de loi instituant un droit au logement opposable a été présenté le 17 janvier en Conseil des ministres, en vue d’une adoption définitive par le Parlement fin février 2007.
Sa mise
0 Notation(s)L’administration fiscale a publié, le 30 janvier 2007, le barème kilométrique, applicable aux automobiles, aux vélomoteurs, aux scooters et aux motos (instruction 5
0 Notation(s)Les dispositions relatives à l’établissement de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) pour 2007 ont fait l’objet d’une publication au BOD n°6696 du 12 janvier 2007 (Décision Administrative du 4/01/2007).
La version 2007 ne présente que peu de modifications