DEMEMBREMENT DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Auteur : Collectif
Editeur : Groupe revue fiduciaire
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Quatre publications composent le blog des experts SVP en vie des affaires. Droit des affaires vous tient informé de toute l'actualité juridique impactant votre activité. Fiscalité et droit du patrimoine vous aide à comprendre les règles en vigueur impactant la gestion de votre patrimoine. Finances et gestion de l'entreprise vous propose toutes les informations (taxes, impôts, responsabilité, rémunération...) pour vous aider dans la gestion de votre structure. Indices et taux vous permet de retrouver tous les chiffres utiles pour votre activité rapidement.
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1 Notation(s)Récemment des sites de réservations de voyages se sont vus condamnés pour pratiques commerciales trompeuses et concurrence déloyale. Proposer des voyages ou des hôtels à bas prix est attrayant, mais attention toutefois à ne pas oublier que tromper le consommateur peut faire l’objet de sanctions.
1 Notation(s)Un directeur administratif et financier interroge SVP pour obtenir des informations sur le paiement de la TVA dans le cadre d’une restructuration. Peut-on récupérer la TVA sur des honoraires de conseil ? Quels sont les droits à déduction de la TVA ? Quelle est la position de la CJUE ? Aurélie Poullard, expert SVP au service Fiscalité, répond à toutes ces questions en vidéo.
1 Notation(s)Consultez, en téléchargement, la valeur de la livre sterling, du dollar US, du yen, du rouble, du real brésilien et d’autres devises par rapport à l’euro au 31 janvier 2012 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2012
1 Notation(s)Consultez les dernières valeurs de l’indice du coût de la main d’oeuvre Syntec parues le 31/01/2012 et téléchargez le document présentant l’évolution de cet indice depuis 2009
1 Notation(s)L’administration fiscale vient de mettre en consultation publique un projet d’instruction (BOI) sur le mécénat. Ce projet commente l’article 35 de la loi de finances rectificative pour 2009 (N°2009-1674) qui étend le régime fiscal du mécénat aux dons consentis à des organismes étrangers. Les organismes visés doivent être établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat membre de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale.
1 Notation(s)Une actualité variée en ce début d’année 2012 : déploiement du très haut débit pour les constructions, nouveau diagnostic pour les substances dangereuses, logement social, nouvel indice pour le tertiaire, modalités de délivrance pour les informations cadastrales et parution du décret relatif à l’audit énergétique pour les copropriétés.
1 Notation(s)Chèque impayé, déséquilibre significatif, rupture de pourparlers avec la banque, responsabilité des agences de voyages…: retrouvez une sélection d’arrêts marquants en droit des affaires.
1 Notation(s)L’Autorité des marchés financiers, dans le préambule à sa dernière recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2011, a estimé indispensable de veiller à la qualité et à la clarté des informations et des évaluations qui seront fournies. La valorisation des actifs d’impôts sur reports déficitaires, entre autres, nécessite de présenter en annexe comptable les principales hypothèses retenues pour déterminer les perspectives de bénéfices imposables, et, le résultat de cette analyse.
1 Notation(s)Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de janvier 2012 : banque et bourse, rentes viagères, droit nucléaire…
