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La situation économique internationale a lourdement perturbé l’économie belge, même si les investissements ont été exceptionnellement vigoureux en 2011. Second client et troisième fournisseur de la France juste après l’Allemagne, la Belgique a su construire des relations solides avec la France. Fin 2011, près de 110 000 français sont répertoriés au Consulat de France à Bruxelles. 1 500 entreprises Françaises sont présentes en Belgique, employant en totalité environ 200 000 personnes

L’administration fiscale vient de commenter les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. Celles-ci font l’objet d’une déclaration récapitulative annuelle appelée IFU (Imprimé Fiscal Unique). Cette année des modifications concernent les époux ou partenaires de PACS ainsi que les parts de sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC).

L’année 2011 a débuté avec des cours records de matières premières dopés par les premiers signes de la reprise économique. Le retournement conjoncturel du printemps a stoppé net ce mouvement de hausse des prix entamé dès mars 2009. Sur l’année 2011, à l’exception des cours de l’or et de l’argent, les prix accusaient au final une baisse de 11%.

Le régime douanier 42 est une procédure qui permet à un importateur d’obtenir une exonération de la TVA lorsque les marchandises importées sont destinées à être transportées dans un autre État membre. La TVA est alors due dans l’État membre de destination. En accord avec les dispositions communautaires et afin de lutter contre l’évasion fiscale, la Douane française vient de préciser les conditions d’utilisation du régime 42 ainsi que les obligations auxquelles l’importateur doit se soumettre.

La loi de modernisation de l’économie (LME) a inséré dans le Code de commerce la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties mais sans la définir. Petit à petit, la jurisprudence tente de délimiter les contours de cette notion.

La dernière loi de finances rectificative pour 2011 étend les téléprocédures pour les déclarations et le paiement de la plupart des impôts professionnels. Cela se traduit par un abaissement des seuils dont le franchissement rend obligatoire l’utilisation des téléprocédures par les entreprises. Cela concerne aussi bien les déclarations de résultats d’impôt sur les sociétés, des BIC, BNC et BA que les déclarations de TVA, de CVAE et de certaines sociétés immobilières non soumises à l’IS.

Le décret fixant le contenu et les modalités d’élaboration des conventions d’utilité sociale (CUS) propres aux logements foyers est paru au Journal officiel. Les conventions doivent être conclues, ou modifiées si elles existent déjà, dans le délai de six mois suivant cette date.

Les nouveautés 2012 de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) qui ont été annoncées dans notre blog du 2 janvier dernier, ont été intégrées dans une circulaire qui vient d’être publiée. Dans ce texte, la Douane précise les ” obligations DEB ” dans le traitement d’opérations qui ont fait l’objet de modifications fiscales au cours des dernières années. Elle apporte également des précisions sur le calcul des seuils et annonce des changements dans la transmission électronique des déclaration.

Les prévisionnistes s’accordent sur un ralentissement de l’économie mondiale en 2012 (croissance du PIB : +2,6% contre +2,9% en 2011 et 4% en 2010). Les pays émergents continueront d’être le moteur de l’économie. La croissance devrait y atteindre 5,4% en 2012 (contre 7,1% en 2011), alors que celle des pays développés devrait culminer à 1,3%, comme en 2011.

Un décret récemment publié au Journal Officiel du 23 décembre 2011 relève progressivement le montant du quota d’apprentissage : actuellement fixé à 52 % de la taxe ; il atteindra 59 % à compter de 2015.