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Vous désirez envoyer des salariés effectuer une prestation de service pour quelques jours au Luxembourg ? Selon la nature de l’activité exercée, une notification devra être faite auprès du Ministère des classes moyennes avant le début de l’activité.
Le blog des experts : Finances, Affaires & Gestion
Vous consultez actuellement les informations de la chaine Finances, Affaires et gestion d'entreprise.
Quatre publications composent le blog des experts SVP en vie des affaires. Droit des affaires vous tient informé de toute l'actualité juridique impactant votre activité. Fiscalité et droit du patrimoine vous aide à comprendre les règles en vigueur impactant la gestion de votre patrimoine. Finances et gestion de l'entreprise vous propose toutes les informations (taxes, impôts, responsabilité, rémunération...) pour vous aider dans la gestion de votre structure. Indices et taux vous permet de retrouver tous les chiffres utiles pour votre activité rapidement.
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19 janvier 2012Finances et gestion de l'entreprise
1 Notation(s)19 janvier 2012Droit des Affaires
1 Notation(s)Action en justice : de nouvelles taxes de 35 euros et de 150 euros
En première instance comme en appel, de nouvelles taxes à la charge des justiciables ont été instaurées aux fins de participer au financement soit de l’aide juridictionnelle, soit du fonds d’indemnisation des avoués.
Cet article traite de : Droit commercial, Responsabilité civile et pénale
19 janvier 2012Indices et Taux
1 Notation(s)L’indice du coût horaire du travail - ICHTrev-TS
La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l’INSEE a publié la série de remplacement ” Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés “, (ICHTrev-TS)
Cet article traite de : Indice du coût horaire du travail
18 janvier 2012Indices et Taux
1 Notation(s)Taux de change pour la DEB et la DES
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d’échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES ) du 12 mars 2012 ont été publiés au JORF du 19 janvier 2012.
Cet article traite de : Déclaration d’échanges de biens DEB, exportation, import export, importation, TVA intracommunautaire
1 Notation(s)L’actualité en droit des sociétés de janvier 2012
Retrouvez notre sélection d’actualités en droit des sociétés. Elle porte sur les thèmes suivants : Cautionnement, intérêt social, société civile immobilière, indemnité de révocation d’un dirigeant, scission, transfert de bail commercial, démission d’un commissaire aux comptes…
Cet article traite de : Arrêts jurisprudence, Bail commercial, Droit sociétés, Jurisprudence, Jurisprudence droit affaires
18 janvier 2012Finances et gestion de l'entreprise
1 Notation(s)TGAP : les taux 2012 sont maintenant disponibles
Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012
18 janvier 2012Finances et gestion de l'entreprise
1 Notation(s)Homologation du règlement de l’ANC sur le modèle d’annexe abrégée
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a élaboré en juin 2011 un règlement donnant un modèle d’annexe abrégée applicable aux sociétés commerciales qui répondent aux deux critères suivants : pouvoir adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels et être placées sous le régime réel simplifié d’imposition. Ce règlement a été homologué fin décembre 2011. En voici le détail.
Cet article traite de : Comptabilité entreprise, finance
18 janvier 2012Indices et Taux
1 Notation(s)Indice des prix à la consommation
Consultez les dernières valeurs de l’indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains et téléchargez l’évolution des IPC depuis 2008.
Cet article traite de : Inflation mensuelle, Taux d’inflation
17 janvier 2012Fiscalité et Droit du patrimoine
1 Notation(s)Expatriation en Belgique : comment se calcule l’impôt sur le revenu ?
Comme en France, l’impôt sur le revenu en Belgique est établi sur les revenus encaissés l’année précédente. Il est possible de déduire des dépenses telles que les pensions alimentaires, ou de prendre en compte les enfants à charge par le biais d’abattements. Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif avec des taux qui varient de 25 % à 50 %. Les personnes physiques résidentes de Belgique y sont assujetties à l’impôt sur leur revenu mondial.
Cet article traite de : Contrat de travail, Développement international, Expatriation, Fiscalité expatrié, marché international, Protection sociale
17 janvier 2012Finances et gestion de l'entreprise
1 Notation(s)Le nouveau régime du crédit d’impôt intéressement
Une instruction commente les changements apportés au crédit d’impôt intéressement dont bénéficient les entreprises qui concluent des accords d’intéressement en faveur de leurs salariés. Ce crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices a été modifié par la loi de finances pour 2011 et la 1ère loi de finances rectificative pour 2011. Par ailleurs, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 institue, sous conditions, un accord d’intéressement pour un an.