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L’euro au plus bas en 4 ans face au dollar ; regain d’inquiétudes sur la reprise en zone euro. Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d’autres devises par rapport à l’euro.

Le taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM ou T4M) est de 0,3386% en mai et le taux moyen mensuel des emprunts d’Etat (TME) est de 3,14%. Consultez, en téléchargement, la valeur des autres principaux taux d’intérêt pratiqués en France.

L’administration fiscale a mis en ligne un projet de BOI concernant l’aménagement du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés au titre de l’acquisition ou de la construction de l’habitation principale. Ce projet d’instruction est en consultation publique jusqu’au 21 juin 2010 inclus.

Consultez la valeur de l’indice Syntec en avril 2010 et téléchargez le document présentant l’évolution de l’indice Syntec depuis 2008.

Une réforme visant à mieux encadrer le crédit à la consommation et protéger le consommateur est actuellement en cours de discussion et devrait entrer en vigueur entre mi 2010 et début 2011 entrainant dans son sillage des changements chez les professionnels du crédit à la consommation.

Les parties à un contrat peuvent désigner le tribunal qui sera territorialement compétent pour connaitre des éventuels litiges pouvant s’élever dans le cadre de leurs relations contractuelles. Cette possibilité est toutefois soumise à des conditions que la jurisprudence vient de rappeler.

L’administration fiscale vient de mettre en ligne sur son site, le projet de BOI concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour consultation publique jusqu’au 10 juin 2010 inclus. Ce projet est opposable à l’administration jusqu’à publication de l’instruction définitive.

Le 25 mai 2010, devant la Commission des finances du Sénat, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission ” Recherche et enseignement supérieur “, a présenté une communication sur le bilan de la réforme et l’évaluation de la politique du crédit d’impôt recherche.

Le preneur à bail commercial peut valablement renoncer à son droit au renouvellement du bail, sous certaines conditions : la Cour de cassation se prononce sur les conséquences de cette renonciation.

Alors que le projet de loi NOME supprime la possibilité de retour aux tarifs réglementés après le 1er juillet 2010, une proposition de loi adoptée courant mai à l’Assemblée Nationale et en discussion actuellement au Sénat se veut plus souple.