Vous consultez actuellement les informations de la chaine Finances, Affaires et gestion d'entreprise.
Quatre publications composent le blog des experts SVP en vie des affaires. Droit des affaires vous tient informé de toute l'actualité juridique impactant votre activité. Fiscalité et droit du patrimoine vous aide à comprendre les règles en vigueur impactant la gestion de votre patrimoine. Finances et gestion de l'entreprise vous propose toutes les informations (taxes, impôts, responsabilité, rémunération...) pour vous aider dans la gestion de votre structure. Indices et taux vous permet de retrouver tous les chiffres utiles pour votre activité rapidement.
Recevez gratuitement par email les informations Finances, Affaires, et Gestion d'entreprise
1 Notation(s)Qu’il soit expatrié ou détaché à l’étranger, le salarié doit avant de partir faire différentes demandes à l’administration fiscale, en particulier s’il devient désormais imposable à l’étranger.
1 Notation(s)Douze mois de sélection jurisprudentielle viennent de s’écouler.
Retrouver un panorama de l’année 2011 avec douze arrêts marquants en droit immobilier.
1 Notation(s)L’administration fiscale vient de mettre en consultation publique un projet de BOI qui concerne le nouveau taux de TVA réduit à 7 %. Ce document est applicable aux situations en cours. Outre les aménagements apportés par la loi pour la mise en application du nouveau taux, il prévoit une tolérance qui maintient le taux de 5,50 % pour les prestations en cours au 31 décembre 2011 qui auraient été facturées avant cette date.
1 Notation(s)Un employeur qui détache ou expatrie un de ses salariés à l’étranger a des formalités à accomplir auprès des organismes de Sécurité sociale, en particulier si le salarié veut conserver le bénéfice des prestations sociales françaises. De plus, cet employeur a une obligation d’information précise à l’égard de son salarié.
1 Notation(s)La saisie des rémunérations a fait l’objet récemment de deux modifications : la première vise à simplifier la procédure et la deuxième révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable pour l’année 2012.
1 Notation(s)Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2011 a été publié au J.O. et s’élève à 4,09 %. Ainsi pour une clôture d’exercice au 31 décembre 2011, le taux d?intérêt maximum déductible pour le compte courant est de 3,99 %.
1 Notation(s)En droit du travail, les notions de détachement et d’expatriation ne sont pas définies, les situations professionnelles pouvant être très diverses dans ce domaine. Tandis qu’en droit de la sécurité sociale, le détachement et l’expatriation sont deux notions plus clairement définies. Que recouvrent ces notions juridiques d’expatriation et de détachement, et comment gérer la protection sociale du salarié à l’étranger ?
1 Notation(s)Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d’autres devises par rapport à l’euro au 30 décembre 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2011
1 Notation(s)Le décret d’application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, prévoyant un nouvel indice, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), est paru. Désormais, l’ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Le nouvel indice est entré en vigueur le 31 décembre.
1 Notation(s)Ces nouveautés s’appliqueront en 2 temps : le 1er janvier et le 1er juin 2012. Elles visent notamment à alléger les formalités auxquelles sont soumises les entreprises qui déposent des déclarations d’échange de biens (DEB) dans le cadre d’opérations de réparations ou pour déclarer des corrections.
Loading ...