Le blog des experts : Finances, Affaires & Gestion

En 2011, les experts SVP ont répondu à 2500 questions sur l’expatriation, posées principalement par des dirigeants d’entreprise, des DRH ou responsables du personnel. Chez SVP, nos préoccupations sont celles de nos clients, nous avons donc décidé de lancer en 2012 un dossier spécial ” Expatriation ” qui vous présente chaque mois les spécificités d’un pays et tout ce qu’il faut savoir pour faciliter un départ à l’étranger, tant au niveau de l’employeur que du salarié. Découvrez le programme !

La Cour de cassation a rappelé qu’une clause laissant la résiliation d’un contrat à la discrétion d’une seule partie est potestative et par conséquent nulle, en application des articles 1170 et 1174 du Code civil.

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 instaurant un nouveau taux de TVA à 7 % vient d’être publié au Journal Officiel du 29 décembre 2011. Il s’applique à compter du 1er janvier 2012 à l’ensemble des produits soumis actuellement au taux réduit de 5,5 %. Ne sont pas concernés la livraison de produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi que les équipements destinés aux personnes handicapées. Des exceptions sont cependant prévues.

L’article 17 de la loi de Finances pour 2012 simplifie le mode de calcul de la réserve spéciale de participation des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Il modifie les règles d’imputation des déficits antérieurs pour la détermination du bénéfice fiscal retenu dans le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Ces dispositions s’appliquent aux exercices ouverts à partir du 21 septembre 2011.

Pour les activités de livraison de biens, le poste ” stocks ” représente souvent une part conséquente de l’actif du bilan. D’où l’importance du contrôle des quantités existantes pour l’évaluation des stocks. C’est pourquoi, l’inventaire physique pour la clôture de l’exercice doit être soigneusement préparé.

La partie législative du code des procédures civiles d’exécution vient d’être publiée par l’ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011. Quel est le périmètre de ce nouveau code?

Consultez les dernières valeurs de l’indice du coût de la main d’oeuvre Syntec parues le 22/12/2011 et téléchargez le document présentant l’évolution de cet indice depuis 2009

Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 11 février 2012 ont été publiés au JORF du 22 décembre 2011.

En mettant un terme à son contrat, l’agent commercial se doit de respecter un délai de préavis. Peut-il néanmoins discuter des modalités de calcul de la durée du délai de préavis de rupture ?

D’après la dernière enquête du Ministère du travail, la hausse moyenne des salaires sur les 12 derniers mois, constatée à la fin septembre, atteint 2,2% soit l’inflation constatée sur la période. Au cours des premiers mois de 2012, dans un contexte d’incertitude économique, les salaires continueraient d’être portés par l’inflation.