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Le blog des experts : Finances, Affaires & Gestion
Droit des Affaires
Pour se tenir informé de toute l’actualité juridique impactant votre activité : droit commercial, droit de la concurrence et de la consommation, propriété intellectuelle, droit des assurances, droit des transports, droit bancaire, procédures collectives et voies d’exécution, droit des contrats et responsabilités, TVA et taxes indirectes…
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Quel est le taux d’intérêt légal pour l’année 2012 ?
Le taux d’intérêt légal est, en toutes matières, fixé par décret pour la durée de l’année civile. Le taux vient d’être publié au Journal Officiel.
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Quelle protection pour le dirigeant qui se porte caution ?
L’acte par lequel un dirigeant d’entreprise se porte caution solidaire à l’égard d’un créancier professionnel doit, à peine de nullité, respecter un certain formalisme organisé par le Code de la consommation.
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Entreprises et marchés publics : mode d’emploi
En maitrisant les règles de l’achat public, les entreprises s’ouvrent des opportunités réelles de chiffre d’affaire.Voici donc quelques repères pour naviguer sereinement. Focus sur les marchés passés en procédure adaptée: comment ne pas être éliminé, comment être repêché?
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Les sites de voyages contraints de garder les pieds sur terre
Récemment des sites de réservations de voyages se sont vus condamnés pour pratiques commerciales trompeuses et concurrence déloyale. Proposer des voyages ou des hôtels à bas prix est attrayant, mais attention toutefois à ne pas oublier que tromper le consommateur peut faire l’objet de sanctions.
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Droit des affaires : la jurisprudence de janvier 2012
Chèque impayé, déséquilibre significatif, rupture de pourparlers avec la banque, responsabilité des agences de voyages…: retrouvez une sélection d’arrêts marquants en droit des affaires.
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Droit des affaires : les principaux textes de janvier 2012
Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de janvier 2012 : banque et bourse, rentes viagères, droit nucléaire…
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Relations commerciales : qu’est-ce qu’un déséquilibre significatif ?
La loi de modernisation de l’économie (LME) a inséré dans le Code de commerce la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties mais sans la définir. Petit à petit, la jurisprudence tente de délimiter les contours de cette notion.
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Action en justice : de nouvelles taxes de 35 euros et de 150 euros
En première instance comme en appel, de nouvelles taxes à la charge des justiciables ont été instaurées aux fins de participer au financement soit de l’aide juridictionnelle, soit du fonds d’indemnisation des avoués.
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L’actualité en droit des sociétés de janvier 2012
Retrouvez notre sélection d’actualités en droit des sociétés. Elle porte sur les thèmes suivants : Cautionnement, intérêt social, société civile immobilière, indemnité de révocation d’un dirigeant, scission, transfert de bail commercial, démission d’un commissaire aux comptes…
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Soldes sur internet : Les obligations des cybermarchands
Les soldes d’hiver ont débuté la semaine dernière et intéressent de nombreux consommateurs qui sont attirés de plus en plus par les soldes sur internet. Face à cette progression, quelles sont les règlementations que doit respecter les cybermarchands ?