Le blog des experts : Finances, Affaires & Gestion

Des nouvelles règles de taxation à la T.V.A des prestations de services internationales entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les experts SVP vous livrent ici les principales lignes directrices de la réforme et reviennent chaque semaine sur un cas particulier.

En passant du noir au vert, le carbone devient une taxe. Mais comment cette nouvelle contribution va-t-elle s’appliquer et qui va réellement la payer ? Le projet de loi de finances pour 2010 nous éclaire à ce sujet.

Une société qui s’est engagée à faire « les meilleurs efforts » afin d’aider une filiale, n’est tenue que d’une obligation de moyen.

Les bourses de brevets existent, mais la vente aux enchères de ces brevets ne se fait pas encore en France. Pourtant de nombreux inventeurs ont des idées, et les entreprises cherchent à valoriser leurs actifs.

Le projet de loi propose d’exonérer de la Cotisation Locale d’Activité (CLA) les activités de location ou de sous-location d’immeubles à usage d’habitation; pour les autres locaux, il est pratiqué un abattement de 100 000 euros. Par ailleurs, la base minimum de la CLA serait égale à 200 euros.

Dès lors qu’un pacte d’actionnaires soumet à autorisation préalable du conseil de surveillance le licenciement d’un cadre supérieur, un salarié concerné peut se prévaloir de cette clause dont le non-respect rend son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

e-Paye et les experts SVP vous donnent rendez-vous au 64ème Congrès de l’ordre des Experts Comptables les 15, 16 et 17 octobre 2009 au Parc des expositions de la Beaujoire à Nantes.

Le taux réduit de TVA applicable aux livres présentés sous format papier est étendu à ceux reproduits sur support audio.

La France sera-t-elle à l’origine de l’instauration d’une responsabilité des sociétés mères à l’égard de leurs filiales en matière environnementale, au niveau européen et international ? Tel est l’objectif de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.

La suppression de la taxation des équipements et biens mobiliers annoncée dès 2010, pose un problème de calendrier avec la réforme du financement des collectivités locales qui ne pourra être mise en application qu’en 2011. L’Etat a donc décidé de se substituer au paiement des entreprises.