Le blog des experts : Finances, Affaires & Gestion

BOD 6712 du 16 mai 2007

Dans le cas de ventes successives avant importation dans la Communauté, la base d’imposition était déterminée comme suit  (DA 00-184 du 31/10/2000) :
- pour le droit de douane  : valeur de l’une des transactions

Deux textes ont été récemment publiés concernant la valeur en douane :
- Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du comité du code des douanes communautaire (janvier 2007)
- Règlement Particulier de la DGDDI sur la valeur en douane

Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.

 
Agenda
Prochaine réunion ordinaire de l’OPEP : le 11 septembre 2007, à Vienne

Ce compte utilisé pendant de nombreuses années lors des seules écritures d’affectation du résultat, a connu dernièrement un regain pour son utilisation dans d’autres cas de figure et notamment, lors des dernières évolutions des

Avis aux importateurs n° 2007/20

Cet avis reprend les termes du règlement communautaire 409/07 du 16 avril 2007 (JOUE L 100 du 17/04/2007) modifiant la liste des marchandises originaires des Etats Unis qui sont frappées d’un droit additionnel à l’importation

BOD n° 6705 du 21 mars 2007 - DA n° 07-015 du 14 mars 2007

Ce texte présente la tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA

Cours du Brent pour livraison mois courant
Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.

Agenda
Prochaine réunion ordinaire de l’OPEP : le 11 septembre 2007, à Vienne (Siège

Bulletion Officiel des Douanes 6705 du 21 mars 2007 - Décision administrative 07-014 du 13 mars 2007.
Une nouvelle instruction définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane au moyen du document administratif unique (DAU) pour les

Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.

Actualités
En février, les Américains ont augmenté de 7,5% leur

Le projet ECS a pour objet de dématérialiser les formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Il remplacera l’actuelle procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU par le bureau de sortie de la