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L’invalidation du Conseil constitutionnel a constitué le premier coup d’arrêt dans la mise en oeuvre du dispositif de taxe carbone. Plus récemment, le Premier Ministre, François Fillon annonçait son report sine die. Retour sur les faits marquants de ces 2 dernières années.

Le dispositif prévu de mise en place, à compter du 1er janvier prochain, d’une contribution climat énergie ou "contribution carbone" vient d’être ajourné par décision n° 2009-599 DC du Conseil Constitutionnel en séance du 29/12/2009.

Les débats parlementaires ont débuté le 20 octobre et déjà, les contours de la taxe se précisent. Les députés ont prévu une exonération spéciale pour les personnes handicapées qui empruntent difficilement les transports en commun. Voici les principaux points adoptés par l’Assemblée Nationale.

En passant du noir au vert, le carbone devient une taxe. Mais comment cette nouvelle contribution va-t-elle s’appliquer et qui va réellement la payer ? Le projet de loi de finances pour 2010 nous éclaire à ce sujet.