CHANGEMENTS D'USAGE DES LOCAUX D'HABITATION
Auteur : Collectif
Editeur : Litec
Loading ...La loi chilienne du 4 mai 2010 apporte de nombreuses modifications dans le domaine de la propriété intellectuelle et élargit notamment la protection du droit d’auteur.
Sur les dix dernières années, le nombre de primo-exportateurs diminue régulièrement. Leur taux de maintien est particulièrement faible la première année d’activité : sur 100 primo-entrants en 2000, 30 seulement continuent à échanger à l’horizon d’un an et 8 sont présents en continu jusqu’en 2009.
Les cours des devises 18 août retenus pour souscrire la DEB et la DES du 11 octobre 2010 ont été publiés au JORF du 19 août 2010.
La France et le Royaume-Uni ont signé le 19 juin 2008 une nouvelle convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention est entrée en vigueur le 18 décembre 2009.
A compter du 1er janvier 2010, les inscriptions des entreprises individuelles en Hongrie peuvent être effectuées directement en ligne.
Un nouvel avenant à la convention franco-américaine est entré en vigueur le 23 décembre 2009. Il prévoit une modification de la taxation des dividendes intra-groupe et de la retenue à la source sur les redevances de brevet.
La Chine a finalisé en décembre 2009 un projet de modification de sa loi sur les marques. Ce projet propose des solutions aux différents agissements considérés par les entreprises et les consommateurs comme des atteintes et des abus au droit des marques.
