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Auteur : Collectif

Editeur : Litec


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Tag : contribuable

30 décembre 2009Finances et gestion de l'entreprise

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Taxe carbone : opposition du Conseil constitutionnel

Le dispositif prévu de mise en place, à compter du 1er janvier prochain, d’une contribution climat énergie ou "contribution carbone" vient d’être ajourné par décision n° 2009-599 DC du Conseil Constitutionnel en séance du 29/12/2009.

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3 novembre 2009Finances et gestion de l'entreprise

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Taxe carbone : les projets revus et corrigés par les députés

Les débats parlementaires ont débuté le 20 octobre et déjà, les contours de la taxe se précisent. Les députés ont prévu une exonération spéciale pour les personnes handicapées qui empruntent difficilement les transports en commun. Voici les principaux points adoptés par l’Assemblée Nationale.

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