Tag : intracommunautaire

Les forfaits Internet-TV-téléphone, les ” triples-play ” sont actuellement taxés à la TVA de 19,60 % sur la moitié du prix de l’abonnement, et à 5,50 % sur l’autre moitié. Cette taxation n’est pas conforme aux prescriptions de Bruxelles et devrait être rectifiée dans les semaines à venir.

Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 11 septembre 2010 ont été publiés au JORF du 22 juillet 2010.

Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 12 août 2010 ont été publiés au JORF du 24 juin 2010.

Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 15 mai 2010 ont été publiés au JORF du 24 mars 2010.

Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB du 13 avril 2010 ont été publiés au JORF du 18 février 2010.Depuis le 1er janvier 2010, ces mêmes taux peuvent également être utilisés pour l’établissement de la Déclaration Européenne de Services (DES).

Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu’il s’agit de la formation liée à la cession d’un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu’au 24 février 2010.

La TVA sur les prestations de services a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. Pour votre nouvelle déclaration, SVP organise une hotline. Les experts en TVA internationale seront disponibles de 9h à 19h du 15 au 24 février 2010.

Les cours des devises qui seront retenus pour souscrire la DEB du 11 mars 2010 ont été publiés au JORF du 21 janvier 2010.

Les délais de remboursement de la TVA qu’une entreprise a supportée à l’étranger sont désormais encadrés et précisés. Désormais, ils ne pourront pas dépasser 8 mois au maximum.

La procédure de remboursement de la TVA qu’une entreprise a supportée à l’étranger est simplifiée par la mise en place d’un portail électronique à la place de l’ancienne procédure papier. Les délais de remboursement sont désormais encadrés et précisés.