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L’administration fiscale a mis en ligne un projet de BOI concernant l’abattement sur les bénéfices des entreprises installées dans les zones franches d’activités des DOM. Ce projet, en consultation publique jusqu’au 30 juin inclus, est opposable à l’administration fiscale.

A compter du 1er janvier 2010, les taux de crédit d’impôt relatifs à l’acquisition de certains équipements pour économie d’énergie ont été abaissés, notamment pour les chaudières à condensation. Une mesure de tolérance serait accordée pour les dépenses initialisées en 2009.

L’administration fiscale vient de mettre en ligne, pour consultation publique, un document proposant des modifications législatives au régime fiscal des sociétés de personnes.