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Auteur : Collectif

Editeur : Litec


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Tag : retractation

8 janvier 2010Droit des Affaires

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Soldes : la mention "ni repris, ni échangé" est-elle légale?

La période des soldes d’hiver vient de commencer et durera 5 semaines. A l’occasion des ventes en soldes, les commerçants, que ce soit en magasin ou sur internet, précisent souvent que les produits vendus ne sont ni repris, ni échangés. Petit tour d’horizon de la législation sur cette notion…



21 décembre 2009Droit des Affaires

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Commerce en ligne : non-respect du délai de rétractation

Un cybermarchand, spécialisé dans la vente de produits high-tech et informatiques, vient d’être condamné pour non-respect du délai de rétractation pour les produits réservés à distance mais retirés en magasin.



29 septembre 2009Droit des Affaires

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Vente à distance : se rétracter, à quelles conditions financières ?

De nombreuses entreprises peuvent se demander si un consommateur exerçant son droit de rétractation peut se voir réclamer, en sus des frais de renvoi, une indemnité compensatrice pour l’utilisation du bien.
La CJCE vient d’apporter les premiers éléments de réponse.